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Décisions des tribunaux
T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 19
Versions de la disposition
19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° pour les postes d’administrateur, l’identification de la région électorale ou du secteur d’activités professionnelles du poste en élection et le nombre de postes en élections;
4° les noms des candidats par ordre alphabétique;
5° (paragraphe abrogé).
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° le cas échéant, l’identification de la région électorale ou du secteur d’activité professionnelle du poste en élection;
4° les noms des candidats par ordre alphabétique;
5° un carré blanc vis-à-vis le nom de chaque candidat.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
En vig.: 2018-12-20
19. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient les renseignements suivants:
1° le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2° l’année de l’élection;
3° le cas échéant, l’identification de la région électorale ou du secteur d’activité professionnelle du poste en élection;
4° les noms des candidats par ordre alphabétique;
5° un carré blanc vis-à-vis le nom de chaque candidat.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, le bulletin de vote a le même contenu et la même forme, avec les adaptations nécessaires.
